Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés. En principe, le maître d’ouvrage est le propriétaire.
Rappels pour mieux comprendre l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour une opération de travaux sur un monument historique :
L’AMO lors de la phase d’étude d’évaluation des travaux : l’analyse générale de la situation
- A partir d’un diagnostic de l’existant, l’AMO aide le propriétaire-maître d’ouvrage à l’analyse des besoins et à l’élaboration du programme de travaux (le cas échéant, dans le cadre d’un plan à 5 ou 10 ans), en concertation avec la DRAC, qui servira pour la consultation du maître d’œuvre :
- Aide à la définition des problématiques et des objectifs de l’opération
- Aide à la définition de la nature des travaux
- Aide à la définition des priorités d’intervention.
L’AMO au stade du choix de l’architecte-maître d’œuvre et des prestataires spécialisés : l’analyse des besoins
- L’AMO aide le propriétaire-maître d’ouvrage dans le choix de l’architecte –maître d’œuvre, en concertation avec la DRAC, en intégrant les recommandations élaborées au titre du conseil scientifique et technique;
- L’AMO aide le propriétaire-maître d’ouvrage dans le choix éventuels d’autres intervenants spécialisés (économiste, bureau d ‘étude, bureau de contrôle, historien de l’art, archéologue, géomètre,…);
- L’AMO assiste le propriétaire-maître d’ouvrage pour la signature du contrat de maîtrise d’œuvre ;
- L’AMO assiste le propriétaire-maître d’ouvrage pour l’élaboration et la signature des contrats des intervenants spécialisés complémentaires.
L’AMO lors de la phase de diagnostic et de définition du programme de la tranche de travaux : la préparation de la tranche de travaux
- L’AMO aide le propriétaire-maître d’ouvrage à la rédaction du préprogramme de l’opération envisagée ;
- L’AMO aide le propriétaire-maître d’ouvrage à la définition d’une enveloppe financière ;
- L’AMO réalise un diagnostic sur la sécurité et l’accessibilité (le cas échéant).
L’AMO lors de la phase d’autorisations administratives : la mise au point du projet
- L’AMO participe aux réunions avec l’architecte-maître d’œuvre et les différents prestataires spécialisés (bureau d’étude, bureau de contrôle, économiste,…) et au suivi des études, au cas par cas.
- L’AMO aide le propriétaire-maître d’ouvrage à l’analyse de l’adéquation du projet de l’architecte-maître d’œuvre avec le programme préalablement établi, et avec les contraintes réglementaires.
- L’AMO aide le propriétaire-maître d’ouvrage à l’analyse des esquisses (faisabilité), des avants projets sommaires et des avant projets définitif de l’architecte-maître d’œuvre.
- L’AMO assiste le propriétaire-maître d’ouvrage pour le calendrier prévisionnel de l’opération de travaux et le suivi du calendrier calendaire.
- L’AMO vérifie avec le propriétaire-maître d’ouvrage le dossier de permis de construire (pour les monuments historiques inscrits) ou la demande d’autorisation de travaux (pour les monuments historiques classés).
- L’AMO assiste le propriétaire-maître d’ouvrage dans l’éventualité du choix d’une assurance dommages-ouvrage, ou d’assurances à souscrire.
L’AMO au stade du montage financier de l’opération : le plan de financement
- L’AMO aide le propriétaire-maître d’ouvrage à la rédaction d’une approche financière, en élaborant le plan prévisionnel de financement initial.
- L’AMO assiste le propriétaire-maître d’ouvrage pour la constitution du dossier de demande de subventions auprès des institutions (DRAC, Collectivités territoriales et autres partenaires éventuels).
- L’AMO conseille et aide le propriétaire-maître d’ouvrage dans la recherche d’autres sources de financement (mécénat).
L’AMO lors de la passation des contrats de travaux et du choix des entreprises
- L’AMO assiste le propriétaire-maître d’ouvrage et lui donne son avis lors de la consultation des entreprises.
- L’AMO aide le propriétaire-maître d’ouvrage à l’analyse du rapport d’appel d’offres de l’architecte (nombre et noms des entreprises consultées, résultats obtenus, négociations menées, préconisation pour la désignation des entreprises, références et informations financières et règlementaires pour les entreprises préconisées, coordonnateur sécurité protection de la santé).
- L’AMO aide le propriétaire-maître d’ouvrage à la préparation des marchés et des ordres de service.
L’AMO lors de la phase de chantier : au démarrage, à mi-chantier et à l’achèvement du projet
- L’AMO participe à certaines réunions de chantier avec l’architecte-maître d’œuvre à titre consultatif, sur demande express du propriétaire maître d’ouvrage ;
- L’AMO aide à la prise de décision du propriétaire-maître d’ouvrage ;
- L’AMO aide le propriétaire-maître d’ouvrage à l’analyse du planning du chantier par rapport au planning prévisionnel ;
- L’AMO aide le propriétaire-maître d’ouvrage pour le suivi financier de l’opération : l’analyse du budget de travaux, des travaux engagés et des travaux supplémentaires éventuels ;
- L’AMO participe aux côtés du propriétaire-maître d’ouvrage à la réception des travaux ;
- L’AMO vérifie la transmission de la liste des pièces à remettre par l’architecte-maître d’œuvre au propriétaire-maître d’ouvrage, et le contrôle de ces pièces :
- PV de la réception des travaux avec les entreprises ;
- PV de la commission de sécurité (le cas échéant) ;
- PV de la levée des réserves des entreprises ;
- Décompte définitif des entreprises ;
- Rapport final du bureau de contrôle (le cas échéant)
- Tableau financier à remettre à l’assureur (dans le cas où une assurance dommages-ouvrage a été contractée)
- Dossier des ouvrages exécutés (DOE) réalisés par les entreprises comprenant l’ensemble des plans et documents nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage ;
- Certificat de conformité par rapport au permis de construire ou à l’autorisation administrative préalable, en concertation avec la DRAC.